Une militante de Québec bat en appel des accusations criminelles absurdes

POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

Montréal, le 25 juin 2020

Linda Forgues a été arrêtée à Québec en juin 2018, durant les journées de contestation qui ont entouré la tenue du sommet du G7 à La Malbaie, alors qu’elle était en possession d’une bonbonne de répulsif canin qu’elle n’a jamais sorti de son sac à dos, ni utilisé. À la suite d’un procès qui s’est déroulé les 11 et 12 mars 2019 à la Cour municipale de Québec, Mme Forgues a été reconnue coupable de port d’arme dans un dessin dangereux par le juge Jacques Ouellet, et ce bien que son arrestation ait été jugée illégale. Dans son jugement, le juge Ouellet affirme que la seule explication pour la présence du répulsif canin dans le sac de Mme Forgues est de « résister à une arrestation éventuelle ».

Dans une décision du 22 juin 2020, la Cour supérieure du Québec sous la présidence du juge Louis Dionne, renverse le jugement de la Cour municipale, le juge Ouellet ayant « rendu un verdict déraisonnable fondé sur des inférences non soutenues par la preuve. » Mme Forgues était représentée par Me Sandra Villeneuve.

C’est donc ainsi que meurt le dernier jugement procédant des 600 millions investis dans l’absurde déploiement sécuritaire entourant le G7 de 2018. À moins bien entendu que la Ville de Québec décide d’aller en appel pour tenter de sauver l’honneur de sa police à grands frais et avec peu de chances de succès. Rappelons que la presque totalité des accusations soulevées contre les personnes arrêté-es lors du G7 ont été abandonnées par la Ville de Québec ou se sont soldées par des verdicts de non-culpabilité.

Le droit de manifester fût rudement malmené durant le G7, comme c’est usuellement le cas lors de ces rassemblements de leaders politiques internationaux. Vous pouvez lire le rapport de mission d’observation de la Ligue des droits et libertés à l’adresse suivante : https://liguedesdroits.ca/manifester-intimidation-rapport-de-mission-dobservation-g7/

Les arrestations abusives et la judiciarisation font partie intégrante de la répression politique : elles accaparent des ressources et du temps qui pourrait être autrement investi dans des causes politiques, et découragent la participation active aux luttes sociales.

Pour plus d’informations sur l’histoire de Mme Forgues, voir les articles suivants du journal Droit de parole dont proviennent certains extraits de ce communiqué de presse :


Droit de parole solidaire avec Linda Forgues (CA de Droit de parole) : http://www.droitdeparole.org/2019/09/droit-de-parole-solidaire-avec-lynda-forgues/

Arrêtées du G7: la Couronne peu crédible (W. Stuart Edwards) : http://www.droitdeparole.org/2019/03/arretees-du-g7-la-couronne-peu-credible/

Pour plus d’informations ou pour une demande d’entrevue avec Mme Forgues, contactez le CPSM (cpsm@riseup.net, 514-394-1180).

Dons en lien avec la manifestation BlackLivesMatter du 31 mai

Depuis hier après-midi des dons spontanés nous parviennent, manifestement en lien avec la manifestation de dimanche contre la brutalité policière anti-noir-es. En date de ce matin nous avons reçu plus de 1700$ en dons pour défendre les personnes arrêtées durant la manifestation de dimanche. Merci!

Nous sommes en contact avec les avocates au dossier et votre argent servira à combler ces besoins. Nous contribuerons nous-mêmes au besoin par ailleurs!

Solidarité avec la lutte des communautés noires et de toutes les personnes racisées jusqu’à l’égalité complète.

La Ville de Montréal et deux policiers du SPVM condamnés à verser 55K$ à une montréalaise pour détentions illégales et brutalité

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

LA VILLE DE MONTRÉAL ET DEUX POLICIERS DU SPVM CONDAMNÉS À VERSER 55 000$ À UNE MONTRÉALAISE POUR DÉTENTIONS ILLÉGALES ET BRUTALITÉ

Montréal, le 13 mai 2019

Un jugement de la Cour supérieure du Québec du 7 mai 2019, sous la présidence de la juge Hélène Langlois, condamne la Ville de Montréal à payer 36300$ + intérêts ainsi que personnellement les agents Paul Junior Morin et Mathieu Brassard du SPVM à payer chacun 3500$ + intérêts en dommages compensatoires pour leur traitement injuste de Jennifer Paquette, une montréalaise qui milite contre le capitalisme et la brutalité policière.

La preuve établit qu’à certains moments en 2014, le comportement de deux policiers fut attentatoire aux droits et libertés de Jennifer Paquette. Après avoir été relâchée d’une arrestation de masse le 1er mai 2014, elle est accusée d’une infraction qu’elle n’a pas commise et chargée violemment au point de briser son mégaphone sur sa tête. L’impact cause une entorse cervicale qui l’empêche de travailler et qui génère des épisodes de douleur qui dureront un an, ainsi que des séquelles psychologiques.  Elle est privée de liberté durant une heure, fouillée et menottée illégalement. Un mois plus tard, dans un autre événement, elle est détenue abusivement et menottée durant cinq heures. Ces gestes portent atteinte à la liberté de sa personne, à la sauvegarde de sa dignité et à l’égalité de traitement qu’elle mérite comme nous tous et toutes. L’histoire complète de Jennifer Paquette, incluant nombreux éléments qui n’apparaissent pas dans la décision, doit impérativement être portée à l’attention du public. Nous devrions tous et toutes nous sentir concerné.es par ces violations graves de la part du bras armé de l’État.

Le jugement relève par ailleurs des contradictions au niveau des témoignages policiers et dénote, peut-être pour la première fois au Canada, la présence de profilage politique : Jennifer a été ciblée par les policiers parce qu’elle a certaines opinions politiques ou mène certaines luttes politiques. En la ciblant, le SPVM prend parti dans ces luttes. Si cela ne surprend plus, cela devrait néanmoins choquer.

Jennifer Paquette est disponible pour parler aux médias par l’intermédiaire du CPSM.

Jugement complet: https://drive.google.com/open?id=1qvKJOJl71jdhypqgoRKU-SUX_1HqDcY8

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Contact média : Julien Villeneuve a/s Jennifer Paquette, CPSM (http://manif.co), Courriel :  cpsm (at) riseup.net, boite vocale : 514-394-1180.

G7 : Un déploiement policier liberticide

À publier immédiatement

COMMUNIQUÉ

G7 : Un déploiement policier liberticide

Montréal, le 10 juin 2018 – Le Comité permanent de soutien aux manifestant.e.s (CPSM) dénonce la répression, le déploiement policier intimidant et excessif entourant les manifestations en opposition au G7 des 7-9 juin à Québec, l’omniprésence d’armes dites « intermédiaires » mais néanmoins potentiellement létales (pistolet Taser, Muzzle blast, lance-projectiles) et a fortiori d’armes carrément meurtrières (fusil d’assaut semi-automatique, tireurs d’élite) ainsi que l’arrestation de plusieurs manifestant.e.s, ciblant vraisemblablement les personnes qui critiquaient le plus vocalement auprès des médias. Notons que ces personnes sont détenues à la prison d’Orsainville et que bien que certaines d’entre elles aient été arrêtées lors de la manifestation du jeudi, elles n’ont toujours pas été relâchées trois jours plus tard. Par ailleurs, plusieurs membres des médias – tant de masse qu’indépendants – ont eux-mêmes rapporté être victimes d’intimidation policière et d’entrave à leur travail. Finalement, beaucoup d’insultes à l’endroit des manifestant.e.s furent rapportées, en contravention du Code de déontologie policière.

Le CPSM invite les arrêté-e-s qui ne disposeraient pas déjà de soutien légal à entrer en contact avec nous (cpsm (at) riseup.net) afin que nous puissions les soutenir dans leur défense.

Les libertés fondamentales – et en particulier le droit à l’association libre et à la liberté d’expression – ont été sévèrement malmenées ces derniers jours. Nous espérons que les autorités prendront acte des conclusions de la mission d’observation conjointe de la Ligue des droits et libertés et d’Amnistie internationale afin de s’assurer que les citoyens et les citoyennes puissent manifester librement, sans craindre pour leur intégrité physique et psychologique.

Le Comité permanent de soutien aux manifestant.e.s.

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Source : Julien Villeneuve, CPSM (cpsm (at) riseup.net)

APPEL À LA SOCIÉTÉ CIVILE : CONTRE LA BRUTALITÉ POLICIÈRE

Montréal, le 14 mars 2016 – Alors que la 19e manifestation du Collectif opposé à la brutalité policière aura lieu demain, le nouveau Comité permanent de soutien aux manifestant-e-s (CPSM, http://manif.co) appelle l’ensemble de la société civile à être présent, sinon pour participer à la manifestation, du moins pour être témoin de ce qui s’y passera. Comme par les années précédentes, une répression policière démesurée est à craindre et il est essentiel d’assurer la liberté d’expression des personnes qui dénoncent la brutalité policière. La manifestation débutera à 20h au coin des rues Garnier et Rachel, aux abords du Parc Lafontaine. Un BBQ organisé par le Syndicat Industriel des Travailleurs et Travailleuses dès 17h, au même endroit, fournira également l’occasion à la population d’échanger au sujet de la brutalité policière.

La manifestation du 15 mars

La journée internationale contre la brutalité policière est instaurée le 15 mars 1997 par le COBP et le collectif suisse Black Flag. Depuis, des manifestations ont eu lieu en Allemagne, en Angleterre, en Belgique, aux États-Unis, en Espagne, en France, en Suisse, au Mexique, au Nigeria, au Portugal et au Québec.

« À Montréal, les participant-e-s à cette manifestation font face, chaque année, à une répression sans égal, mais qui s’est particulièrement amplifiée au cours des dernières années. La présence policière y est de plus en plus démesurée, soit entre 550 et 669 policiers du SPVM ces dernières années, plus du double des déploiements déjà imposants du début des années 2000 », affirme Francis Dupuis-Déri, professeur de science politique à l’UQÀM, qui analyse les interventions policières depuis plusieurs années. Lors des cinq dernières éditions de la manifestation contre la brutalité policière du 15 mars, entre 2011 et 2015, 1035 personnes ont été arrêtées, recevant souvent des contraventions en vertu du règlement P-6 de la Ville de Montréal ou des articles 500 et 500.1 du Code de la sécurité routière. Rappelons que ce dernier a été adopté, en 2000, pour empêcher les blocages d’autoroutes et de ponts avec des camions lourds, et qu’il fut utilisé pour la première fois, onze ans plus tard, contre la manifestation du COBP de 2011.

La presque totalité des accusations émanant des dernières manifestations du 15 mars ont mené à des verdicts de non-culpabilité ou ont été retirées par la couronne et les procès annulés. « C’est indignant de voir que la police utilise illégalement les arrestations de masse pour réprimer la liberté d’expression et de réunion, sans compter tout le gaspillage de fonds publics. Le contentieux de la ville de Montréal a annulé, en février 2015, des centaines de contraventions qui avaient été émises en vertu du règlement P6 lorsque le juge Randall Richmond a donné raison aux manifestant-e-s et a fortement critiqué la manière de procéder du SPVM », dénonce Émilie E. Joly, juriste et organisatrice communautaire. Les contraventions annulées par le juge Richmond n’avaient pas été rédigées par un policier ayant constaté l’infraction, ce que le juge affirma être l’équivalent d’un parjure. En novembre 2015, la Cour supérieure a de plus jugé l’article 500.1 du Code de la sécurité routière inconstitutionnel, puisqu’il portait atteinte au droit de réunion pacifique et à la liberté d’expression en conférant un pouvoir discrétionnaire absolu aux autorités.

La répression à Montréal

La technique d’arrestation de masse du SPVM a déjà amené le Comité des droits de l’homme de l’ONU a donner deux blâmes au Canada depuis la fin des années 1990, « Ces personnes, qui n’ont rien faut d’autre que marcher dans la rue, sont souvent détenues pendant plusieurs heures, été comme hiver, sans accès à des toilettes ou à de l’eau. Dans les pires cas, ces personnes sont menottées et relâchés aux petites heures du matin à l’extérieur du centre-ville, sans accès au transport en commun. Elles peuvent également subir des blessures lors de la fermeture de la souricière », déplore Julien Villeneuve, professeur de philosophie au Collège de Maisonneuve.

Bien que l’absence d’un itinéraire soit souvent l’excuse qu’utilise le SPVM pour effectuer des arrestations, les choses ne sont pas si simples. Entre le 5 mars 2013 et le 24 mai 2014, le Collectif opposé à la brutalité policière a dénombré 60 manifestations sans itinéraire ayant été tolérées par la police, alors que, selon la Ligue des droits et libertés, seulement 17 ne l’ayant pas communiqué ont été réprimées, dont les manifestations du 15 mars. «  Il est clair que le SPVM profile les manifestations, notamment en fonction du type de causes qu’elles mettent de l’avant et du type de personnes qui, selon la police, y participent », constate Jenny Cartwright, productrice déléguée dans le milieu du documentaire. Depuis quelques années, le SPVM va jusqu’à intervenir pour réprimer la manifestation du 15 mars au moment même où elle débute. Comment alors invoquer les comportements fautifs d’une manifestation qui n’a pas pu se tenir pour justifier la répression future?

Un appel à la société civile

Plusieurs mécanismes sont déjà en place pour dénoncer et contester la vague d’arrestations de masse des dernières années, dont plus d’une dizaine de recours collectifs, notamment pour les manifestations des 15 mars 2013, 2014 et 2015. Ces recours contestent la légalité des arrestations, les violations des droits fondamentaux subies ainsi que les conditions de détention. L’inconstitutionnalité de parties du règlement P-6 ont été argumentées devant la Cour supérieure du Québec en décembre 2014, mais nous sommes toujours sans jugement.

La responsable de la sécurité publique de la Ville de Montréal, Anie Samson, ainsi que le maire de Montréal, Denis Coderre, ont été directement interpelé-e-s sur cette question à plusieurs reprises, mais continuent à nier le problème tout en vantant les mérites et le professionnalisme du SPVM.

Il revient donc à la société civile de se lever contre les abus de la police, de participer à la manifestation du 15 mars ou du moins à venir en être témoins, et d’appuyer ceux et celles qui manifestent pour que des libertés qui profitent à l’ensemble de la collectivité soient respectées.

(Image: Arrestation de masse du 15 mars 2015, gracieuseté d’André Querry.)