APPEL À LA SOCIÉTÉ CIVILE : CONTRE LA BRUTALITÉ POLICIÈRE

Montréal, le 14 mars 2016 – Alors que la 19e manifestation du Collectif opposé à la brutalité policière aura lieu demain, le nouveau Comité permanent de soutien aux manifestant-e-s (CPSM, http://manif.co) appelle l’ensemble de la société civile à être présent, sinon pour participer à la manifestation, du moins pour être témoin de ce qui s’y passera. Comme par les années précédentes, une répression policière démesurée est à craindre et il est essentiel d’assurer la liberté d’expression des personnes qui dénoncent la brutalité policière. La manifestation débutera à 20h au coin des rues Garnier et Rachel, aux abords du Parc Lafontaine. Un BBQ organisé par le Syndicat Industriel des Travailleurs et Travailleuses dès 17h, au même endroit, fournira également l’occasion à la population d’échanger au sujet de la brutalité policière.

La manifestation du 15 mars

La journée internationale contre la brutalité policière est instaurée le 15 mars 1997 par le COBP et le collectif suisse Black Flag. Depuis, des manifestations ont eu lieu en Allemagne, en Angleterre, en Belgique, aux États-Unis, en Espagne, en France, en Suisse, au Mexique, au Nigeria, au Portugal et au Québec.

« À Montréal, les participant-e-s à cette manifestation font face, chaque année, à une répression sans égal, mais qui s’est particulièrement amplifiée au cours des dernières années. La présence policière y est de plus en plus démesurée, soit entre 550 et 669 policiers du SPVM ces dernières années, plus du double des déploiements déjà imposants du début des années 2000 », affirme Francis Dupuis-Déri, professeur de science politique à l’UQÀM, qui analyse les interventions policières depuis plusieurs années. Lors des cinq dernières éditions de la manifestation contre la brutalité policière du 15 mars, entre 2011 et 2015, 1035 personnes ont été arrêtées, recevant souvent des contraventions en vertu du règlement P-6 de la Ville de Montréal ou des articles 500 et 500.1 du Code de la sécurité routière. Rappelons que ce dernier a été adopté, en 2000, pour empêcher les blocages d’autoroutes et de ponts avec des camions lourds, et qu’il fut utilisé pour la première fois, onze ans plus tard, contre la manifestation du COBP de 2011.

La presque totalité des accusations émanant des dernières manifestations du 15 mars ont mené à des verdicts de non-culpabilité ou ont été retirées par la couronne et les procès annulés. « C’est indignant de voir que la police utilise illégalement les arrestations de masse pour réprimer la liberté d’expression et de réunion, sans compter tout le gaspillage de fonds publics. Le contentieux de la ville de Montréal a annulé, en février 2015, des centaines de contraventions qui avaient été émises en vertu du règlement P6 lorsque le juge Randall Richmond a donné raison aux manifestant-e-s et a fortement critiqué la manière de procéder du SPVM », dénonce Émilie E. Joly, juriste et organisatrice communautaire. Les contraventions annulées par le juge Richmond n’avaient pas été rédigées par un policier ayant constaté l’infraction, ce que le juge affirma être l’équivalent d’un parjure. En novembre 2015, la Cour supérieure a de plus jugé l’article 500.1 du Code de la sécurité routière inconstitutionnel, puisqu’il portait atteinte au droit de réunion pacifique et à la liberté d’expression en conférant un pouvoir discrétionnaire absolu aux autorités.

La répression à Montréal

La technique d’arrestation de masse du SPVM a déjà amené le Comité des droits de l’homme de l’ONU a donner deux blâmes au Canada depuis la fin des années 1990, « Ces personnes, qui n’ont rien faut d’autre que marcher dans la rue, sont souvent détenues pendant plusieurs heures, été comme hiver, sans accès à des toilettes ou à de l’eau. Dans les pires cas, ces personnes sont menottées et relâchés aux petites heures du matin à l’extérieur du centre-ville, sans accès au transport en commun. Elles peuvent également subir des blessures lors de la fermeture de la souricière », déplore Julien Villeneuve, professeur de philosophie au Collège de Maisonneuve.

Bien que l’absence d’un itinéraire soit souvent l’excuse qu’utilise le SPVM pour effectuer des arrestations, les choses ne sont pas si simples. Entre le 5 mars 2013 et le 24 mai 2014, le Collectif opposé à la brutalité policière a dénombré 60 manifestations sans itinéraire ayant été tolérées par la police, alors que, selon la Ligue des droits et libertés, seulement 17 ne l’ayant pas communiqué ont été réprimées, dont les manifestations du 15 mars. «  Il est clair que le SPVM profile les manifestations, notamment en fonction du type de causes qu’elles mettent de l’avant et du type de personnes qui, selon la police, y participent », constate Jenny Cartwright, productrice déléguée dans le milieu du documentaire. Depuis quelques années, le SPVM va jusqu’à intervenir pour réprimer la manifestation du 15 mars au moment même où elle débute. Comment alors invoquer les comportements fautifs d’une manifestation qui n’a pas pu se tenir pour justifier la répression future?

Un appel à la société civile

Plusieurs mécanismes sont déjà en place pour dénoncer et contester la vague d’arrestations de masse des dernières années, dont plus d’une dizaine de recours collectifs, notamment pour les manifestations des 15 mars 2013, 2014 et 2015. Ces recours contestent la légalité des arrestations, les violations des droits fondamentaux subies ainsi que les conditions de détention. L’inconstitutionnalité de parties du règlement P-6 ont été argumentées devant la Cour supérieure du Québec en décembre 2014, mais nous sommes toujours sans jugement.

La responsable de la sécurité publique de la Ville de Montréal, Anie Samson, ainsi que le maire de Montréal, Denis Coderre, ont été directement interpelé-e-s sur cette question à plusieurs reprises, mais continuent à nier le problème tout en vantant les mérites et le professionnalisme du SPVM.

Il revient donc à la société civile de se lever contre les abus de la police, de participer à la manifestation du 15 mars ou du moins à venir en être témoins, et d’appuyer ceux et celles qui manifestent pour que des libertés qui profitent à l’ensemble de la collectivité soient respectées.

(Image: Arrestation de masse du 15 mars 2015, gracieuseté d’André Querry.)